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Renseignez-vous sur les périodes d'attente et les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier ainsi que sur la façon de présenter une demande de suspension du casier.

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Qu'est-ce que la suspension du casier?

Voyez en quoi consiste la suspension du casier, si vous êtes admissible à présenter une demande, et comment fonctionne le processus de demande.
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Demande de suspension du casier

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Téléchargez le Guide et les formulaires de demande officiels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Qui peut demander une suspension du casier

Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité à la suspension du casier.

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Trouvez des réponses à certaines des questions les plus souvent posées par les demandeurs.

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Communiquez avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande.

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