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Renseignez-vous sur les périodes d'attente et les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier ainsi que sur la façon de présenter une demande de suspension du casier.

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Qu'est-ce que la suspension du casier?

Voyez en quoi consiste la suspension du casier, si vous êtes admissible à présenter une demande, et comment fonctionne le processus de demande.
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Demande de suspension du casier

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Téléchargez le Guide et les formulaires de demande officiels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Qui peut demander une suspension du casier

Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité à la suspension du casier.

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Vous avez une question au sujet de votre demande?

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Conseils utiles à retenir

Apprenez comment éviter des erreurs fréquentes qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

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Protégez-vous contre les informations fausses ou trompeuses qui circulent dans la sphère publique.

Vous avez besoin d'une aide supplémentaire?

Communiquez avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande.

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